Mot-clé : harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel et élément intentionnel.

L’article 222-33 du Code Pénal dispose que « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.  Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ». _____ Un arrêt récent rappelle que dès lors qu’un prévenu a, en connaissance de cause, même s’il a mésestimé la portée de ses agissements, imposé aux parties civiles, de façon répétée, des propos ou comportement à connotation sexuelle les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante objectivement constatée, il est coupable de harcèlement sexuel (arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 novembre 2015  n° 14-85.591). En l’espèce, l’auteur du pourvoi cherchait à établir l’absence d’élément intentionnel, soulignant le fait qu’il n’avait pas insisté. Il entendait démontrer ne pas avoir eu conscience d’imposer un quelconque comportement délictueux aux parties civiles. Le harcèlement sexuel est un DELIT. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait une relation hiérarchique ou de travail entre l’auteur des faits et la victime.  _____ Soulignons que le harcèlement sexuel est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis : 1° Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ; 2° Sur un mineur de quinze ans ; 3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; 4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ; 5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice. Le site stop-violences-femmes.gouv.fr répertorie tous les professionnels pouvant aider les victimes dans leurs démarches, à proximité de leurs

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