Le droit de visite des grands parents

Dans un contexte familial difficile, il arrive que certains grands parents soient privés de voir leurs petits-enfants. Il s’agit souvent de dossiers extrêmement sensibles, les parents ayant décidé volontairement de couper tout lien avec leurs ascendants.

L’article 371-4 du Code Civil dispose que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. »
La représentation par avocat est obligatoire. Il s’agira d’une procédure devant le Juge aux affaires familiales, mais qui sera saisit par la voie d’une assignation, qui sera délivrée impérativement aux parents titulaires de l’autorité parentale.

Une audience devant le Juge aux Affaires Familiales, non publique, aura lieu, permettant aux avocats des parties de plaider. Le dossier sera transmis au représentant du Ministère Public qui rendra son avis.

Il s’agit d’une procédure longue. Le tribunal sollicitera par ailleurs bien souvent une enquête sociale avant dire droit.

En cas de motif grave, les magistrats peuvent débouter les grands-parents de leur demande. Ce qui comptera surtout, ce sera de démontrer que les grands-parents ont entretenu auparavant des relations régulières avec l’enfant.

Il faut également souligner que la médiation familiale a toute sa place dans ce type de dossier, afin de permettre aux parties de renouer le dialogue.

Si la demande est accueillie, en règle générale, les grands-parents obtiennent un droit de visite portant sur un week-end ou une journée par mois, outre une semaine pendant les vacances d’été. Parfois plus dans des circonstances exceptionnelles, notamment pour des enfants ayant perdu leur mère. Il peut être ainsi jugé qu’il est important pour eux de conserver des liens forts avec les grands-parents maternels.