Je me suis portée caution et l’emprunteur ne règle plus…
Certains principes très simples sont à savoir si la banque vous assigne en paiement.
-> interrogez-vous sur le caractère proportionné ou non du cautionnement.
Une banque ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était lors de sa conclusion manifestement disproportionné à ses biens et revenus (article L 341-4 du code de la consommation) Attention : l’entreprise cautionnée ne peut intervenir dans l’évaluation des biens de la caution ! L’engagement de caution ne doit être appréciée qu’au regard de ses seuls revenus escomptés de l’opération garantie (CA d’Aix-en-provence, 8ème Chambre C ,24 octobre 2013, Répertoire général : 12/22529 CA de Montpellier, 2ème Chambre 6 mai 2014, Répertoire général : 13/02455 )
Cette question est importante car si le Tribunal constate le caractère manifestement disproportionné du cautionnement, il le déclarera inopposable.
-> La banque ne devait-elle pas me mettre en garde ?
La banque est débitrice d’une obligation de mise en garde sur les risques de défaillance du débiteur principal dans son obligation de remboursement qu’elle doit justifier avoir satisfaite.
Il incombe à la banque de justifier qu’elle a rempli son devoir de mise en garde à l’égard de la caution dont le préjudice s’analyse en une perte de chance de ne pas s’engager en qualité de caution et, par suite, de ne pas être poursuivie (Cour d’appel de Metz 4 juillet 2013, Répertoire général : 12/00182).
Si l’opération financière liée à l’emprunt présentait un aléa certain et donc un risque caractérisé d’endettement, la banque était tenue de vous mettre en garde.
La demande de condamnation formulée par la banque à votre encontre au titre du cautionnement sera donc rejetée.
-> La banque a-t-elle manqué à son devoir de conseil et à son obligation de loyauté ?
La banque est tenue à un devoir de conseil et de loyauté, même (et surtout ?) à l’égard de la caution (Cass. com., 6 févr. 2007, no 04-15.362, Bull. civ. IV, no 18). Elle engage sa responsabilité en cas de silence (Cass. 1re civ., 8 juill. 2003, no 01-02.664).
Ce devoir n’est pas respecté si elle disposait d’informations sur la viabilité de l’opération entreprise. En l’occurrence, lors du montage de l’opération de crédit, la banque pouvait avoir connaissance de documents comptables, dont vous ne disposiez pas.
-> La banque a-t-elle fait une erreur en finançant ?
Attention ! La caution peut rechercher la responsabilité délictuelle de l’établissement de crédit lorsqu’elle estime qu’il a eu un comportement fautif à l’égard de l’emprunteur en lui octroyant abusivement des crédits !
Vous pouvez donc invoquer la faute de la banque au motif qu’elle a accordé des crédits de façon inconsidérée (Cour d’appel de Bordeaux. 2ème Chambre civile No Répertoire général : 12/0092226 avril 2013 – CA Caen, 2ème Chambre 23 janvier 2014 RG : 12/03016).